Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de la formation en ligne « Le Président(e) Augmenté(e) » passée sur les pages de commande BOOSTMYCLUB IA hébergées sur la plateforme Systeme.io. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 — Vendeur

BMC GROUP, SAS au capital de 200 €, RCS Créteil 888 616 794, 17 rue de la Plumerette, 94000 Créteil, France — nom commercial BOOSTMYCLUB IA — contact@boostmyclub.com — 06 50 69 32 86.

Article 3 — Offres

La formation est un contenu numérique accessible en ligne. Elle comprend des vidéos, des quiz, des fiches « À retenir », des exercices pratiques et une bibliothèque de prompts, répartis en une introduction, quatre modules et une conclusion. Trois formules sont proposées, avec un contenu identique :

• Accès individuel : 1 personne — 29 €
• Le Bureau Augmenté : jusqu'à 6 personnes, acheteur compris — 119 €
• Le Club Augmenté : jusqu'à 12 personnes, acheteur compris — 199 €

Le client titulaire d'un accès individuel peut passer au Bureau Augmenté en achetant le « Passage au Bureau » : 5 accès supplémentaires pour 90 €, qui s'ajoutent à son propre accès, soit jusqu'à 6 personnes, acheteur compris.

Pour un nombre de participants supérieur (ligues, comités, fédérations), une offre sur devis peut être proposée sur demande.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni reconduction. BMC GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le client choisit sa formule, renseigne ses coordonnées, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis procède au paiement. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. BMC GROUP n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 — Accès à la formation

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement : le client reçoit par email ses identifiants pour rejoindre son espace de formation.

Pour les formules Le Bureau Augmenté et Le Club Augmenté, l'acheteur ajoute ses participants à l'aide du formulaire en ligne qui lui est communiqué, dans la limite du nombre de places achetées. Chaque participant reçoit alors son propre accès par email. L'acheteur garantit avoir informé les participants qu'il inscrit et disposer de leur accord pour communiquer leur nom et leur adresse email.

Chaque accès est nominatif, personnel et incessible. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit.

Article 8 — Durée d'accès

L'accès à la formation est valable 12 mois à compter de la date d'achat. Pour les formules Le Bureau Augmenté et Le Club Augmenté, l'accès de chaque participant prend fin à la même date que celui de l'acheteur, quelle que soit sa date d'inscription. À l'issue de cette période, l'accès est automatiquement fermé.

Pour le Passage au Bureau, l'accès des participants ajoutés est valable 12 mois à compter de la date du passage ; l'accès initial de l'acheteur conserve sa date de fin d'origine.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La formation étant accessible immédiatement après le paiement, le client, en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande, demande l'accès immédiat à la formation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 10 — Remboursement

En dehors du cas prévu à l'article 9, toute demande de remboursement est à adresser à contact@boostmyclub.com et est étudiée au cas par cas. En cas de remboursement, l'accès de l'acheteur et de l'ensemble des participants inscrits au titre de la commande est supprimé.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation (vidéos, textes, fiches, quiz, prompts, visuels) sont la propriété exclusive de BMC GROUP et sont protégés par le droit d'auteur. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, limité à la durée d'accès. Les prompts et méthodes peuvent être utilisés et adaptés pour les besoins du club. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tout ou partie des contenus à des tiers est interdite.

Article 12 — Responsabilité

BMC GROUP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la formation (obligation de moyens). Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la plateforme Systeme.io, au réseau internet ou au matériel du client.

La formation enseigne l'usage d'outils d'intelligence artificielle : les contenus produits par ces outils doivent toujours être relus et vérifiés par l'utilisateur, qui reste seul responsable de leur utilisation. BMC GROUP ne garantit aucun résultat particulier.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur www.boostmyclub.com/confidentialite.

Article 14 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@boostmyclub.com ou par courrier au siège de BMC GROUP.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de BMC GROUP par une réclamation écrite.

Médiateur : Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents ; pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Créteil.